FAQ - Attente téléphonique, droits SACEM et SCPA, musique hors droit

Vous souhaitez tout savoir sur la réalisation et la qualité de vos messages sonores, ou sur les droits SACEM et SCPA ? Consultez notre FAQ, vous trouverez sûrement une réponse à votre question. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à appeler notre service client.

SACEM ET SCPA : Utilisation d'une musique sur le réseau téléphonique

Les messages de communication sonore

Qualité des messages et du son

 

 

 

SACEM ET SCPA : Utilisation d'une musique sur le réseau téléphonique

Quelles sont mes obligations de diffuseur de musique ?

Tout diffuseur de musique sur le réseau téléphonique doit rémunérer les artistes-compositeurs, les interprètes et les producteurs des musiques utilisées.
Les droits de diffusion SACEM rémunèrent l’artiste-compositeur et l’éditeur ou leurs ayants droit après leur mort. La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée. Les œuvres musicales tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’artiste, mais dans la mesure où l’arrangeur de la partition (chef d’orchestre,…) est considéré comme un auteur, même la musique classique est souvent soumise à des redevances SACEM.
Les droits de diffusion SCPA (SCPP et SPPF) servent à rémunérer les interprètes et les producteurs du phonogramme que vous utilisez.
La déclaration auprès de ces deux sociétés civiles vous incombe et reste sous votre entière responsabilité. Dans le cas de l’utilisation de musiques "hors redevances" (ou "hors droit" ou "libres de droit") proposées par VOXELIS dans son catalogue, nous vous fournirons une attestation à envoyer à ces organismes.

 

 

 

Haut...

 

Combien dois-je payer à la SACEM et/ou à la SCPA ?

Le montant des redevances forfaitaires et annuelles est déterminé par le nombre de lignes d'accès au réseau téléphonique (entrantes et sortantes) qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l'attente musicale.
Quel que soit le nombre de morceaux de musique utilisés, la redevance annuelle est d’environ 40 euros TTC (fois deux) pour la SACEM et pour la SCPA par tranche de 5 accès téléphoniques. A titre indicatif, voici les tarifs approximatifs arrondis au 01/01/2015 pour les deux sociétés, jusqu’à 20 lignes (soumis à TVA) :

Nombre de lignes
extérieures
Tarif approx. annuel
en € HT SACEM
Tarif annuel
en € HT SCPA
Estimation
totale € HT
1 à 5 40 36 76
6 à 10 72 70 142
11 à 15 103 106 209
16 à 20 135 141 176

Pour des tarifs actualisés ou un plus grand nombre de lignes reportez vous aux tarifs en ligne de la SACEM (voir le tarif) et de la SCPA (voir le tarif).

 

 

Haut...

 

 

Je change de musique plusieurs fois par an.  Dois-je payer la redevance SACEM - SCPA à chaque changement ?

Non, c'est un tarif forfaitaire pour l'année, calculé d'après le nombre de lignes téléphoniques sonorisées. Sur vos bordereaux de déclaration, vous indiquerez la liste des musiques d'attente téléphonique que vous avez utilisées. Elle permettra d’établir une meilleure répartition aux auteurs et interprètes.

Qui déclare à la SACEM et la SCPA les musiques utilisées ?

C'est la société qui diffuse ces musiques d'attente qui doit les déclarer à ces organismes. Les studios VOXELIS ne communiquent pas les adresses des utilisateurs. Par ailleurs, en tant que producteur du mixage final voix/musique, nous nous acquittons d’un « droit de reproduction de phonogramme » à chaque musique utilisée. Ce droit est compris dans nos prix.

Comment me procurer les formulaires de déclaration SACEM et SCPA ?

Vous pouvez télécharger directement vos formulaires de déclaration sur le site Internet de la SACEM et SCPA. Pour vos déclarations ou informations complémentaires, contactez :

SACEM : 225, avenue Charles de Gaule - 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Tél. : 01 47 15 47 15 - www.sacem.fr

SCPA : 14, boulevard du Général Leclerc - 92527 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Tél. : 01 41 43 74 80 - Fax : 01 41 43 74 90 - www.lascpa.org

 

 

 

 

Haut...

Les messages de communication sonore

Quel message utiliser et pour quel usage ?

Aujourd'hui votre entreprise dispose de nombreuses possibilités de diffusion d'annonces qui vous permettent d'optimiser votre accueil téléphonique. Ces fonctions vocales sont soit proposées de base sur votre PBX (ou PABX, standard téléphonique), soit externes par la connexion de boîtiers supplémentaires. Voici une liste de fonctions vocales qui vous permettra de mieux comprendre les différents scénarios d'accueil que vous pourrez diffuser dans votre entreprise:

Accueil téléphonique au fil de l’eau
Ce message d'accueil téléphonique se déclenche pour chaque appel ou si le standard est occupé (en débordement). Il est diffusé en boucle parallèlement aux sonneries (que l'appelant n'entend pas). Il est interrompu au moment où l'appelé décroche. Il a une fonction de mise en attente avant standard. Il limite ainsi les risques de perte d'appel. Durée préconisée: 30 s.

Pré-décroché synchrone
Ce message d'accueil se déclenche à chaque appel. Il est diffusé intégralement puis l'appel est transféré au standard ou à un poste de l'installation. L'appelant entend donc un court message puis les sonneries jusqu'à la prise d'appel. Il peut servir de support de diffusion d'un message exceptionnel ou important. Durée préconisée: 16 secondes maximum.

Attente téléphonique 
Ce message de patience est diffusé pendant le transfert d'appel ou la mise en garde et après réception de l'appel par la standardiste. On peut profiter de ce temps d'attente pour communiquer des informations relatives à votre entreprise. Plusieurs annonces peuvent se succéder, avec des courtes pauses musicales. Durée: 1, 2 ou 3 minutes. Consultez nos exemples d'annonces d'attente téléphonique.

Standard Automatique ou Guide Vocal
Ce message d'accueil permet à vos appelants de joindre directement un service ou un correspondant par le biais d'un menu vocal proposant plusieurs choix.

Répondeur Téléphonique Simple
Ce message est diffusé durant la fermeture SANS possibilité de dépôt de message par vos clients. Son activation peut être programmée ou manuelle. Consultez nos exemples.

Répondeur Enregistreur
Ce message est diffusé durant fermeture AVEC possibilité de dépôt de message par vos clients. Son activation est programmée ou manuelle.

Dissuasion
Ce message est diffusé lorsqu’il y a saturation du trafic téléphonique. Il invite l’appelant à renouveler son appel.

 

 

Haut...

 

Sur le site Voxelis, je ne trouve pas la musique que je veux. Que faire ?

Si c’est une musique « du commerce », donnez nous simplement ses références (titre/auteur) et nous en ferons l’acquisition. Sinon vous pouvez nous adresser par mail (au format mp3) ou par courrier (sur CD) votre musique pour la réalisation de vos messages.

Je souhaite actualiser mes annonces plusieurs fois dans l'année. Comment le gérer simplement ?

Nous proposons des formules à reconduction annuelle d’un « panier » de prestations spécialement composé selon votre besoin (messages en français, en anglais, téléchargements…). Ces formules sont avantageuses : elles vous font bénéficier de tarifs dégressifs, d’un accès gratuit à nos musiques hors droit (soumis à conditions), et d’un suivi personnalisé (suggestions de musiques, programmation de vos opérations de communication…).

 

 

 

Haut...

 

Qualité des messages et du son

Quel est l'impact qualité de la Voix-sur-IP (VoIP) ou de l'écoute sur réseau mobile?

Certaines installations téléphoniques d'entreprise sont raccordées au réseau public par des liaisons opérateur en VoIP (ou ToIP téléphonie sur IP). Ces liaisons n'ont pas les mêmes caractéristiques de transport du son que des liens classiques -en général plus faible en qualité. En particulier, certaines fréquences, certains instrumentalisations musicales ont un rendu d'écoute très médiocre à travers ces liens ToIP. Il existe parfois une marge d'amélioration possible en augmentant la qualité de service auprès de l'opérateur (QoS, codec, bande passante...), mais notre conseil est d'anticiper cette situation et de choisir une musique compatible. Nous avons déjà pré-identifié, dans notre catalogue musical, une sélection de titres qui ont un rendu qualité correct en ToIP. Vous les retrouvez en recherchant le mot clé "toip" dans le catalogue. Nous pouvons aussi réaliser une validation sur nos bancs de test de n'importe quel titre musical que vous souhaitez qualifier. Des problèmes similaires peuvent apparaître sur les réseaux mobiles, et nous réalisons les 2 tests simultanément.

Lorsque j'entends ma musique d'attente, je tombe en plein milieu d'une phrase, est ce normal ?

Oui, l'attente musicale diffuse en boucle ou « au fil de l’eau », et l’appelant tombe à n'importe quel endroit de l'enregistrement (contrairement à ce qui arrive dans le cas d’un répondeur ou d’un pré décroché synchrone). Pour en savoir plus sur les différents types de messages, voir ici.

L'enregistrement sur mon répondeur n'est pas de bonne qualité. Pourquoi ?

C'est probablement un problème de matériel : si vous êtes équipés d’un répondeur « grand-public » distribués dans le commerce, celui-ci peut ne pas avoir une bonne qualité audio. Seuls les produits professionnels comme notre gamme de matériel de diffusion sonore ont une fonction d’attente et répondeur simple, et vous permettent une diffusion de bonne qualité.

L'enregistrement réalisé par Voxelis n'apporte pas la qualité espérée. Pourquoi ?

Si le fichier sonore fourni par Voxelis est satisfaisant à l’écoute sur votre PC, alors il est probable que le défaut de qualité vient d’un chargement du message mal réalisé (niveau trop fort ou trop faible, saturation, coupure...). Nous vous conseillons de renouveler l’opération en ayant remis les niveaux sonores de diffusion au minimum puis de les ajuster. Si le problème persiste, on pourra mettre en cause un problème de matériel (raccordement à l’autocom...) ou la diffusion sur des lignes en Voix-sur-IP ou mobile. Dans tous les cas contactez votre installateur en téléphonie qui fera le diagnostic technique avec nos services. Nous préconisons d'utiliser un boîtier diffuseur en téléchargement IP pour limiter les sources d'erreurs et respecter la qualité initiale d'enregistrement.

 

 

Haut...

 

 

Dans les fiches métier de notre Glossaire, vous trouverez d'autres indications simples sur les pratiques de l'attente téléphonique pour les entreprises